Devenir membre bienfaiteur

 Pour devenir membre bienfaiteur, il faut s'engager à une dépense effective correspondant à au moins 20 Euros par mois.

Il y a 2 possibilités:

 

Si le donateur n'est pas imposable, il s'engage à donner une cotisation annuelle d' au moins 240 Euros, ce qui correspond bien à une dépense effective de 20 Euros par mois.

Il ne lui sera pas envoyé de reçu fiscal.

 

Si le donateur est imposable, il s'engage à verser une cotisation annuelle d'au moins 720 Euros par mois. S'il verse cette somme, il recevra à chaque versement un reçu fiscal, et il pourra en déduire 66% de ses impots (dans la limite de 20% du revenu imposable), c'est à dire 480 Euros. Il aura donc fait une dépense effective de 240 Euros par an, ce qui correspond à une dépense effective de 20 Euros par mois. 

 

Les cotisations annuelles (à partir de la seconde année) doivent être versées si possible en Janvier, et au plus tard le 28 Février de l'année considérée. La première cotisation peut être versée à tout moment de l'année. L' année où le donateur  devient membre bienfaiteur correspond à l'année comptable, c'est à dire entre le 1ier Décembre  et le 30 Novembre où son chèque est encaissé. C'est à partir de cette année que son nom est inscrit dans la Liste des membres bienfaiteurs.

Par exemple si  le 1ier chèque du donateur est encaissé entre le 1ier Décembre 2010 et le 30 Novembre 2011, il devient membre bienfaiteur et sera inscrit sur la liste des membres bienfaiteurs à partir de l'année 2011. Il devra cependant envoyer sa cotisation pour l'année 2012 en Janvier 2012 et au plus tard le 28 Février 2012 (quel que soit le mois du 1ier versement).

 

Le donateur peut choisir que seulement ses initiales apparaissent dans la Liste des membres bienfaiteurs. Il s'engage à prévenir au moins 6 mois à l'avance s'il désire cesser d'être membre bienfaiteur (C'est à dire avant le 30 Juin de l'année de son départ). Cependant cet engagement est purement moral et ne sera pas considéré comme ayant une valeur légale.

 

Un particulier  pourra aussi être considéré comme membre bienfaiteur s'il effectue des dons en nature de façon régulière utilisés par l'association  sans que ces dons apparaissent dans le budget de l'association (Par exemple des billets d'avion, du matériel informatique...). Cependant la valeur de ces dons en nature doit être supérieure à 240 Euros par an et ces dons doivent être vraiment utiles au fonctionnement de l'association.

 

Cependant, à partir d'une dépense réelle annuelle (hors déduction fiscale) de 100 Euros, un donateur pourra être admis comme membre bienfaiteur.

Formalités pour devenir membre bienfaiteur:(à partir de 2010)

 

Pour devenir membre bienfaiteur, le donateur doit communiquer à l'association Enfants d'Orient les points suivants:

 

1.Son nom et prénom.

 

2.Son âge (facultatif).

 

3..Son adresse postale.

 

4.Son adresse Email.

 

5.S'il est imposable ou non.

 

6.La façon dont il désire être cité dans la liste des memebres bienfaiteurs sur le site. Par exemple "Mr et Mme Durand (Lyon)", ou "Jacques et Jaqueline D. (Lyon)" ou "J.D"...(Les noms, prénoms ou initiales doivent correspondre à ceux donnés dans 1.)

 

7.L'engagement de verser annuellement, en Janvier à partir de la seconde cotisation et par chèque une somme déterminée. Cette somme doit être supérieure à 720 Euros s'il est imposable ( il lui sera envoyé un reçu fiscal à chaque cotisation), et supérieure à 240 Euros s'il n'est pas imposable.Il ne lui sera alors pas envoyé de reçu fiscal. Le membre bienfaiteur peut modifier à tout moment cette somme par courrier ou Email à l'association, à condition qu'elle demeure supérieure à la cotisation minimale. De même il peut contacter l'association en cas de changement de statut (imposable ou non). 

 

8.L'engagement de prévenir l'association au moins 6 mois à l'avance, c'est à dire au plus tard au mois de Juin de l'année précédente, s'il désire cesser sa cotisation.

 

Les engagements pris en 7 et 8 sont purement moraux et n'ont pas de valeur légale.

Le donateur doit télécharger et imprimer le fichier suivant contenant les 8 points précédents, le remplir et l'envoyer avec son chèque dont le montant correspond au point 7 à l'adresse suivante:

 

Enfants d' Orient

9 rue Malte Brun

75020 Paris 

 

Formulaire à remplir (Devenir membre bienfaiteur)
eoFMB11s10.pdf
Document Adobe Acrobat 19.3 KB

Si le donateur renvoie un formulaire correctement rempli avec un chèque signé correspondant au montant minimum requis, il lui sera envoyé un Email ou un courrier accompagné d'un reçu fiscal s'il est imposable l'informant qu'il a été accepté comme membre bienfaiteur de l'association Enfants d'Orient (Le Président et le vice-Président se réservent le droit de refuser comme membre bienfaiteur ou d'exclure comme membre bienfaiteur un donateur dont les actions sont incompatibles avec l'esprit de l'association), et à partir de quelle année. Il sera inscrit sur la liste des membres bienfaiteurs à partir de cette année.

Si le donateur renvoie un formulaire incorrectement rempli ou un chèque non signé ou d'un montant inférieur au minimum requis, il sera contacté par Email et ne sera pas accepté  comme membre bienfaiteur de l'association Enfants d'Orient sauf cas exceptionnel. Cependant, son chèque pourra être accepté comme don occasionnel (voir section correspondante du site) si le donateur donne son accord.